La cotisation trimestrielle due par les conjoints aidants nés avant le 1er janvier 1956 (mini statut), correspond à la partie destinée au secteur « incapacité » de l’assurance maladie-invalidité due par un travailleur indépendant qui exerce son activité à titre principal.
Cette cotisation est calculée sur les mêmes revenus professionnels que ceux qui servent au calcul des cotisations sociales du conjoint aidé, augmentée des frais de gestion ; elle suit les mêmes règles que les cotisations provisoires et les régularisations que celles-ci entraînent.
Au 01/01/2011 : 0,79% applicables sur la partie du revenu de référence jusqu’au plafond intermédiaire de 49.677,01 EUR (revenus 2009) et 0,51% sur la partie du revenu de référence entre le plafond intermédiaire de 49.677,02 EUR et le plafond absolu de 73.208,18 EUR (revenus 2009).
La cotisation due par le conjoint aidant est perçue au moyen d’un avis d’échéance séparé adressé à ce dernier. Pour rappel, le conjoint aidé est tenu solidairement au paiement des cotisations de son aidant et pourra donc également être poursuivi en cas de non paiement.