En tant qu’indépendant ou dirigeant d’entreprise, dès qu’il y a engagement de personnel, vous êtes tenu de souscrire une assurance contre les accidents du travail, aussi appelée assurance-loi.

L’employeur doit donc souscrire une assurance-loi pour l’ensemble de son personnel. En principe, chaque membre du personnel doit être assuré, même ceux qui ne sont pas soumis à la sécurité sociale.

Cette assurance contre les accidents du travail couvre les accidents durant l’exercice du travail, ainsi que les accidents sur le chemin du travail. Les tarifs diffèrent selon qu’il s’agit d’ouvriers ou d’employés, en fonction de la branche d’activité et des statistiques d’accidents au sein de l’entreprise.

Si l’employeur ne contracte pas d’assurance-loi, il est d’office affilié au Fonds des accidents du travail et ce, jusqu’à ce qu’il souscrive une assurance valide ou jusqu’à ce qu’il cesse d’être employeur.

Ce Fonds intervient à titre supplétif et de garantie, mais cela ne libère pas l’employeur de son obligation de souscrire une assurance.

En cas d’accident, le Fonds indemnise la victime du préjudice subi, mais récupère ensuite auprès de l’employeur toutes les sommes versées à la victime.

Mieux vaut ne pas en arriver là…

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