Lorsque vous exercez votre activité indépendante dans le cadre d’une société, il vous est possible de constituer, pour vous-même ou pour votre personnel, une pension complémentaire, par le biais d’un engagement individuel de pension (EIP) ou d’une assurance de groupe.
L’indépendant peut combiner un EIP et une Pension libre complémentaire. Il doit cependant veiller à ce que la règle des 80% s’applique : la somme des capitaux de pension constitués dans le cadre de la pension légale et des pensions complémentaires (PLC, EIP et assurance groupe), convertie en rente annuelle, ne peut pas dépasser 80% de la dernière rémunération annuelle brute normale du dirigeant.
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L’engagement individuel de pension (EIP) entre dans la catégorie des assurances sur la vie. Ce contrat est souscrit par une entreprise sur la « tête » de l’un de ses dirigeants au profit, soit de l’entreprise, soit du dirigeant.
Ses objectifs peuvent être de : permettre à une entreprise de faire face à la disparition d’un dirigeant (décès, pension) en lui octroyant les ressources financières nécessaires, financer un engagement de l’entreprise à verser à son dirigeant ou à ses héritiers un capital en cas de décès ou de mise à la retraite.
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L’assurance de groupe est une forme d’assurance sur la vie. Contrairement à l’engagement individuel de pension, elle n’est pas souscrite sur une seule personne mais sur plusieurs, composant une collectivité au sein de l’entreprise.
Les bénéficiaires sont toujours les membres du groupe et non la société. Elle est conclue par un employeur sur la « tête » de tout son personnel ou d’une partie de celui-ci, au profit de ce dernier en cas de vie, ou au profit des héritiers en cas de décès.
