Aide à la création d'entreprise - Chapitre 1 Le chômeur devient indépendant
Le chômeur devient indépendant
Une série de mesures ont été prises pour encourager les chômeurs à s’établir comme indépendants ou à fonder leur propre entreprise :
| • | Tout salarié abandonnant ou interrompant son emploi pour exercer une activité d’indépendant, conserve pendant 6 ans ses droits de chômeur. Il peut les faire valoir si son entreprise venait à échouer, pour autant que son activité d’indépendant ait duré un minimum de 6 mois. Le chômeur qui interrompt son chômage pour exercer une activité comme indépendant, maintient ses droits en tant que chômeur pendant 9 ans. |
| • | Le chômeur qui souhaite une formation à une profession indépendante dans un établissement reconnu par le Service Public Fédéral Economie, peut obtenir des dispenses ayant trait à la disponibilité et à l’inscription comme demandeur d’emploi, ainsi qu’au pointage. |
| • | Tout chômeur indemnisé voulant se préparer à sa carrière d’indépendant peut, sous certaines conditions, pendant les 6 mois précédant son début d’activité, effectuer certaines activités préparatoires tout en conservant le bénéfice des allocations. Cette possibilité n'est accordée qu'une seule fois. Durant cette période, l'intéressé pourra faire des études de marché, acheter ou louer un commerce ou des bureaux, chercher des associés, fournisseurs et bailleurs de fonds, engager du personnel ( qu'on ne peut toutefois pas encore occuper), acquérir des biens de production, entreprendre des démarches en rapport avec le registre de commerce et la TVA, la sécurité sociale. L'intéressé doit faire une déclaration préalable et écrite au bureau du chômage au moyen du formulaire C45 E disponible auprès de son organisme de paiement. Dès le moment où l'indépendant exercera effectivement son activité, il perd le bénéfice des allocations de chômage. |
| • | Un chômeur complet indemnisé peut , sous certaines conditions, bénéficier d’un prêt afin de s’établir en tant qu’indépendant. Ce prêt est accordé par le Fonds de Participation. |
