Le fond de participation

Le prêt création

Ce prêt s'adresse aussi bien aux personnes physiques que morales pour autant que l'activité indépendante à titre principal soit exercée depuis moins d'un an.
Il peut être utilisé pour l'achat de matériel, installation de vos locaux, mais aussi pour vos investissements financiers.
La durée du prêt peut s'étendre de 5, 7 à 10 ans. Le calcul des intérêts est basé sur la convention "Belgian Prime Rate" à l'ouverture du crédit et est fixe pour toute la durée du prêt.
Les deux premières années (pour un prêt en 5 ans) ou 3 ans (pour le prêt en 7 ou 10 ans) une ristourne de 3% est appliquée.
L'intervention est de 7.500 € et ne peut dépasser 125.000 €.
Il est important que l'indépendance financière soit de minimum 10% après l'investissement et le montant du prêt ne soit pas supérieur à 3 fois (4 fois pour des projets d'affaires au niveau Européen) au montant du propre investissement en espèces.

Le prêt transmission

Celui-ci a principalement les mêmes caractéristiques que le prêt de lancement mais va de pair avec la reprise d'une entreprise indépendante (PME ou activité indépendante).
Ici aussi, l'activité indépendante exercée à titre principal doit l'être depuis moins d'un an.

Le prêt lancement

Le prêt de progression s'adresse aux futurs indépendants ou PME, qui sont soit chômeurs complets indemnisables, soit demandeurs d’emploi inoccupés inscrits depuis aux moins trois mois, soit au bénéficiaires d’allocations d’attente ou du revenu d’intégration.
L'intervention est de maximum 30.000 € , moyennant un apport propre d’un quart.
La durée du prêt peut s'étendre sur 10 ans.
Un intérêt fixe de 4% est appliquée.
Il offre également des possibilités complémentaires aux jeunes indépendants de moins de 30 ans qui s’installent pour la première fois comme indépendant. A savoir : un soutien efficace pour lancer l’entreprise, un défraiement mensuel de 375 € durant la période de préparation (de 3 à 6 mois).

Le prêt solidaire

Les personnes qui veulent entreprendre une activité indépendante ou créer une société, mais qui de part leur situation financière ne disposent pas des moyens nécessaires, peuvent faire la demande du prêt de solidarité.
Le montant maximum qui peut être prêté s'élève à 7500 € pour une durée de 3ans avec un intérêt de base de 3%.

Le prêt « 50 + »

S’adresse aux plus se 50 ans qui n’ont pas exercé d’activité indépendante au cours des 5 dernières années.
La durée du prêt peut s’étendre sur 5 ou 7 ans. Le taux d’intérêt est de 4% pour les deux premières années. Ensuite le taux sera basé sur celui du marché.
L’intervention est de 37.500 € maximum . L’apport personnel doit être de 10% minimum de l’investissement global.

Il peut être cumulé soit :

•	soit avec un prêt lancement ou un prêt solidaire si le bénéficiaire est demandeur d’emploi inoccupé.
•	soit avec un prêt de création.

Pour autant que l’intervention totale du fonds de participation ne dépasse pas 125.000 €

Le plan jeunes indépendants

Ce prêt s'adresse aux demandeurs d’emploi inoccupés de moins de 30 ans, qui s’installent pour la première fois comme indépendants.
Il prévoit un soutien gratuit dans les démarches par une structure d’appui, pendant 3 à 6 mois. Le jeune sans revenu peut obtenir un défraiement mensuel de 375 €, durant la préparation de son projet.

Plus d'informations

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site www.fonds.org , écrire ou téléphoner au Fonds De Participation, rue De Ligne 1, 1000 Bruxelles, tél 02/210.87.87, fax 02/210.87.79, e-mail:info@fonds.org

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