Lois sociales

Chapitre 1 : Les travailleurs indépendants

Section 1 : Qui est assujetti au SSTI ?

1.1 L'indépendant
1.2 Mandataire de société et associé actif
1.3 L'aidant
1.4 Le conjoint aidant

Section 2 : Obligation de cotiser ou non ?

2.1 Les différentes catégories de cotisants  
2.1.1 Activité principale
2.1.2 Activité complémentaire
2.1.3 Article 37
2.1.4 Les pensionnés

2.2 L'établissement des cotisations  
2.2.1 Base de calcul
2.2.2 Début d'activité
2.2.3 Régularisation
2.2.4 Cotisations définitives

2.3 Le paiement des cotisations  
2.3.1 Echéance
2.3.2 Majoration et intérêts
2.3.3 Prescription
2.3.4 Dispense
2.3.5 Assimilations

Chapitre 2 : Sociétés

1
Délai d'affiliation et sanctions
2
Paiement
3
Changement de caisse
4
Régime fiscal
5
Exonération

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