A partir du 1er avril 2010, les indépendants débutants auront  l’obligation de s’affilier à une Caisse d’assurances sociales au plus tard le 1er jour de leur début d’activité et non plus dans un délai de 90 jours après le début de celle-ci.

En cas d’affiliation tardive, l’INASTI sera en mesure d’infliger une amende de 500 à 2000 € aux éventuels retardataires.

A noter qu’une responsabilité solidaire sera prévue dans le chef de la personne morale dans laquelle l’indépendant sanctionné est associé ou mandataire.