Comme nous vous l’avions déjà annoncé, trois nouvelles mesures trouvent à s’appliquer depuis le 1er janvier 2010 en matière de congé de maternité. En voici l’essentiel.

Si votre nouveau-né doit rester hospitalisé plus de 7 jours à compter de sa naissance, votre période de repos de maternité pourra être prolongée d’une durée égale au nombre de semaines complètes d’hospitalisation de votre enfant qui dépasse ces 7 jours. La durée de cette prolongation ne pourra cependant excéder 24 semaines.

Pour bénéficier de cette mesure, vous devez avertir votre mutualité dans les deux semaines qui suivent la naissance de votre enfant, muni d’une attestation de l’établissement hospitalier certifiant que les conditions susmentionnées sont remplies et mentionnant la durée d’hospitalisation de votre nouveau-né.

L’allocation de maternité vous sera désormais payée au plus tard un mois après la dernière semaine de repos postnatal. Lorsque vous prenez votre repos postnatal facultatif de manière fractionnée, l’allocation de maternité vous sera payée au plus tard un mois après la dernière semaine de chaque période de repos.

Si vous accueillez un enfant dans votre ménage, dont la mère est décédée avant le terme de la période de repos de maternité, vous pouvez prétendre à un congé dont la durée ne peut excéder la partie du repos postnatal que la mère de l’enfant n’a pas encore épuisé au moment de son décès. Les dispositions relatives au congé de maternité trouvant à s’appliquer, vous pouvez également prétendre au solde de l’allocation de maternité non encore épuisée.