Les cotisations sociales d’un indépendant sont calculées sur la base de ses revenus professionnels de trois ans auparavant. En tant qu’indépendant en début d’activité, vous n’avez naturellement pas encore trois ans d’activité d’indépendant derrière vous. C’est la raison pour laquelle les cotisations sociales des trois premières années civiles sont calculées sur la base du revenu de l’année civile respective. Le fisc ne transmet cependant ces revenus aux caisses d’assurances sociales qu’environ deux ans plus tard.

Les indépendants en début d’activité ont le choix:

1. payer les cotisations sociales minimales provisoires
2. faire calculer immédiatement les cotisations sociales sur une estimation de leurs revenus

Les cotisations sociales sont ‘minimales’, parce que vous ne pouvez pas payer un montant inférieur, même si vous avez peu de revenus, voire pas du tout.

Ces cotisations sont, en outre ‘provisoires’, parce qu’elles sont revues et recalculées sur la base des revenus réels. Si en 2009, votre première année civile entière en tant qu'indépendant, vous avez un revenu d’environ € 30.000, ces ‘régularisations' peuvent déjà s’élever à € 1.000 par trimestre. Un montant que vous devez en outre payer en plus des cotisations sociales de l’année civile en cours. Pas évident!

Vous pouvez éviter cette situation en faisant d’emblée calculer vos cotisations sociales sur un revenu estimé par vos soins ou avec l'aide de votre comptable.
Vous faites alors une estimation de votre revenu net imposable (revenu brut diminué des frais professionnels) et vous payez des cotisations sociales sur ce montant.

Même au quatrième trimestre, vous pouvez encore faire une estimation et payer des cotisations sociales sur cette estimation pour l’ensemble de l’année en cours. Vous payez dans ce cas la différence entre ce que vous avez déjà payé et ce que vous auriez dû payer selon l’estimation. Le montant des cotisations doit cependant être payé au plus tard en même temps que le paiement des cotisations sociales du quatrième trimestre.

Quels sont les avantages de ce choix?

· Vous n’êtes pas confronté à d’importants versements au moment où votre caisse d’assurances sociales reçoit le revenu réel de l'Administration des Contributions.

· Vos cotisations sociales sont entièrement déductibles d’un point de vue fiscal au titre de frais professionnels. Dès lors: plus vous payez de cotisations sociales, moins votre revenu professionnel net imposable sera élevé et moins vous aurez de cotisations sociales à payer sur celui-ci.

En outre, vous payez deux fois des cotisations sociales sur les revenus des trois premières années civiles: une première fois, l’année même; une deuxième fois, trois ans plus tard (à partir de la quatrième année civile, les cotisations sont en effet calculées sur la base des revenus réalisés trois ans auparavant). Vous avez donc intérêt à maintenir le revenu de ces trois premières années civiles à un niveau aussi bas que possible.

· Vous avez droit à une bonification. Cette bonification récompense l’indépendant pour avoir payé volontairement des cotisations sociales supérieures de manière anticipée. Elle s’élève à 0,75% par trimestre (ou 3% par an). Ce pourcentage est calculé sur la partie que vous payez en plus du montant à payer obligatoirement (donc, le montant payé au-delà de la cotisation minimale provisoire pour un indépendant à titre principal).
Vous désirez plus d'infos sur cette bonification?

Si vous souhaitez encore bénéficier de ces avantages cette année, vous devez payer ces cotisations sociales supplémentaires au plus tard le vendredi 24 décembre 2009, en même temps que les cotisations sociales du quatrième trimestre.
Vous désirez anticiper la régularisation de vos cotisations sociales avant la fin de cette année?