Mesures afin d’améliorer le pouvoir d’achat des travailleurs indépendants
Ces dernières années, plusieurs mesures ont été prises pour l’amélioration du statut social des travailleurs indépendants. De nouvelles mesures sont prévues en 2009 pour améliorer le pouvoir d’achat des travailleurs indépendants.
Extension de l’assurance continuée en cas de faillite
L’assurance continuée en cas de faillite est étendue aux indépendants qui ont été forcés de cesser leur activité indépendante, pour des raisons indépendantes de leur volonté, et qui se retrouvent sans aucun revenu, ni revenu de remplacement.
Sont ici visées les cessations d’activité dûes à une allergie, un incendie ou une catastrophe naturelle.
Augmentation de la pension minimale des travailleurs indépendants
Le 1er mai 2009 les pensions minimales seront augmentées de 20 € par mois.
Cette mesure réduira l’écart entre la pension minimale des travailleurs indépendants et celle des travailleurs salariés.
Suppression du malus après 42 ans de carrière
Les travailleurs indépendants qui prennent une pension anticipée avant l’âge de 65 ans et au plus tôt à l’âge 60 ans, ne subiront plus de réduction par année d’anticipation (malus) s’ils ont une carrière d’au moins 42 ans.
Cette mesure vaut pour les pensions anticipées prenant cours au plus tôt le 1er janvier 2009.
Augmentation de l’allocation familiale en faveur du premier enfant
A partir du 1er janvier 2009, l’allocation familiale en faveur du premier enfant passe à 78 euros au lieu de 74,07 euros.
L’allocation de rentrée scolaire aussi pour les 0 à 5 et les 18 à 24 ans
Une allocation de rentrée scolaire de 25,50 euros sera également accordée, dès 2009, aux enfants âgés de 0 à 5 ans et de 18 à 24 ans. Comme chaque année le supplément annuel sera versé à la mi-août.
Assouplissement du congé de maternité pour les indépendants
A partir du 1er janvier 2009, les femmes indépendantes ont la possibilité de prendre leur repos de maternité d’une manière plus flexible. Celui-ci compte désormais deux périodes : une période obligatoire de 3 semaines et une période facultative de 5 à 6 semaines. La période de repos obligatoire est fixée à trois semaines : une semaine de repos prénatal et deux semaines de repos postnatal. La travailleuse indépendante a le choix de prendre une ou deux semaines de repos prénatal.
Le repos facultatif est porté à cinq semaines, six semaines en cas de naissance multiple, à prendre avant et/ou après la naissance :
- le repos prénatal peut débuter au plus tôt à partir de la 3ème semaine qui précède la date prévue de la naissance,
- le repos postnatal dure au maximum 5 (ou 6) semaines, dont sont le cas échéant déduits les jours de congé prénatal. La travailleuse indépendante peut prendre une ou plusieurs périodes de sept jours calendrier de congé postnatal facultatif, dans un délai de 21 semaines à compter de la fin du congé obligatoire.
Les indemnités seront payées en deux fois. La première fois dans le mois qui suit la fin du congé obligatoire, la deuxième fois dans le mois qui suit la reprise définitive d’activité.
Les titres services dans le cadre de l’aide à la maternité
Les 105 titres services gratuits que les travailleuses indépendantes peuvent obtenir après l’accouchement, sont accordés directement après l’accouchement depuis le 1er janvier 2009.
Auparavant les titres services ne pouvaient être délivrés qu’à partir du 1er jour de la 6ème semaine suivant la naissance.
Cette mesure prend fin afin de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle.
Par ailleurs, la condition d’être en règle de cotisations pour le trimestre de la naissance n’est plus requise ; il faut néanmoins être en règle pour les deux trimestres qui précèdent celui de la naissance.
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