Cotisations sociales

Document explicatif demande de dispense
Demande de dispense: formulaire de renseignements A
Demande de levée de responsabilité solidaire: formulaire de renseignements A
Exonération/diminution de lois sociales (Article 37)- conditions d’octroi
Exonération/diminution de lois sociales (Article 37) - demande
Demande de certificat "cession de fonds de commerce"
Demande de domiciliation bancaire
Attestation d’emploi (Indépendant principal devient complémentaire)
Déclaration de revenus (base estimée début d’activité)
Formulaire de changement de numéro de compte
Mandats gratuits - Déclaration sur l'honneur
Mesure de crise - Demande de report de paiement des cotisations  

 

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