Si vous avez choisi de payer vos cotisations de début d’activité (voir FAQ régularisation début d'activité) sur base d’un revenu estimé plutôt qu’au forfait, vous aurez droit, au moment de la régularisation, à un intérêt appelé « bonification ».

Cet intérêt porte sur la différence entre le montant payé à l’avance et le forfait obligatoire, quel que soit le montant de la cotisation définitive. Fixé à 0,75% par trimestre, cet intérêt court entre le trimestre du paiement et celui de la régularisation.

Ainsi, si la régularisation intervient 2 ans et demi (10 trimestres) après votre paiement, la bonification sera de 10 x 0,75% = 7,5%.

Seules les cotisations provisoires payées à partir du 1er juillet 2006 donneront droit à la bonification. Pour les montants payés avant cette date, c’est l’ancien système des intérêts moratoires qui s’applique.

Vous pouvez également profiter de ce nouveau système pour les deux premiers trimestres de 2006, voire pour 2005 :
Si votre activité a commencé entre le 1er avril 2005 et le 31 mars 2006 : la bonification sera accordée pour tout supplément reçu entre le 1/07/2006 et le 30/06/2007
Si votre activité a commencé après le 31 mars 2006 : la bonification sera accordée pour tout supplément reçu entre le 1/07/2006 et le 30/06/2008.

Quelques exemples concrets :

1er exemple.
- cotisation forfaitaire du 3ème trimestre 2006 = 497,08 EUR
- vous payez 1.500,00 EUR au lieu du forfait, le 25/09/2006
- la régularisation, sur base de votre revenu 2006, est effectuée le 5/05/2008
Quel que soit le montant de la cotisation définitive, vous aurez droit à une bonification, pour le 3ème trimestre 2006, de (1.500,00 moins 497,08 = 1.002,92) x 0,75% x 7 trimestres = 52,65 EUR.

2ème exemple.
- cotisations forfaitaires de 2007 = 4 x 503,69 EUR
- vous payez 4 x 503,69 EUR à la fin de chaque trimestre
- vous payez, le 28/12/2007, un supplément de 4 x 1.000 EUR pour ces 4 trimestres
- la régularisation, sur base de vos revenus 2007, est effectuée le 20/02/2010
Quel que soit le montant de la cotisation définitive, vous aurez droit à une bonification, pour l’ensemble de l’année 2007, de (4 x 1.000,00) x 0,75% x 9 trimestres = 270,00 EUR.

Vous voulez profiter de ce nouvel avantage? Prenez contact avec votre conseiller habituel, au n° de téléphone qui figure sur votre avis d’échéance, afin de connaître les modalités pratiques.

En tout état de cause, ne payez pas de supplément avant d’avoir reçu une invitation à payer !